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⚠️ LOI MONTAGNE ⚠️ : tout savoir sur les équipements obligatoires à partir du 1er Novembre 🏔️

Tout savoir sur la Loi Montagne et les équipements obligatoires

 

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⇒ La Loi Montagne renforce les obligations en matière d'équipements hivernaux.

Le symbole 3PMSF (Three Peak Mountain Snowflake) joue un rôle central. Ce marquage, visible sur les pneus, certifie que ceux-ci sont adaptés aux conditions hivernales rigoureuses, notamment la neige et le verglas. À partir du 1er novembre 2024, pour être en conformité avec la loi, les véhicules circulant dans les zones de montagne devront obligatoirement être équipés de pneus portant ce symbole ou disposer de chaînes/chaussettes à neige.

Le 3PMSF garantit une meilleure adhérence et sécurité par rapport aux pneus M+S, souvent insuffisants pour répondre aux exigences de la nouvelle réglementation.

 

Que dit la Loi Montagne ?

La Loi Montagne pour la saison hivernale 2024-2025 impose des obligations strictes aux conducteurs dans les zones montagneuses françaises. À partir du 1er novembre 2024, seuls les pneus hiver portant la mention 3PMSF (Three Peaks Mountain Snow Flake) seront autorisés. Les pneus marqués M+S (Mud and Snow) ne seront plus suffisants.

Les automobilistes doivent également équiper leur véhicule de pneus hiver, de pneus 4 saisons conformes, ou de dispositifs antidérapants comme des chaînes à neige ou des chaussettes, en fonction des conditions. Cette réglementation s'applique principalement entre le 1er novembre et le 31 mars et concerne 34 départements, notamment ceux des Alpes, des Pyrénées et du Massif central​

Quelle est la date d'application de la Loi Montagne ?

Le décret de la Loi Montagne sera appliqué à partir du 1er novembre 2024 et jusqu'au 31 mars 2025.

Pneus hiver ou 4 saisons obligatoire, lesquels choisir ?

Choisir entre des pneus hiver et des pneus 4 saisons est crucial pour garantir la sécurité et la performance de votre véhicule pendant les mois d'hiver, surtout dans les zones soumises à la Loi Montagne.

Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne ?

 
 
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Voici les départements :

  • 01 – Ain
  • 03 – Allier
  • 04 – Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 – Hautes-Alpes
  • 06 – Alpes-Maritimes
  • 07 – Ardèche
  • 09 – Ariège
  • 11 – Aude
  • 12 – Aveyron
  • 15 – Cantal
  • 25 – Doubs
  • 26 – Drôme
  • 31 – Haute-Garonne
  • 38 – Isère
  • 39 – Jura
  • 42 – Loire
  • 43 – Haute-Loire
  • 48 – Lozère
  • 57 – Moselle
  • 63 – Puy-de-Dôme
  • 64 – Pyrénées-Atlantiques
  • 65 – Hautes-Pyrénées
  • 66 – Pyrénées-Orientales
  • 67 – Bas-Rhin
  • 67 – Bas-Rhin
  • 68 – Haut-Rhin
  • 69 – Rhône
  • 70 – Haute-Saône
  • 73 – Savoie
  • 74 – Haute-Savoie
  • 81 – Tarn
  • 83 – Var
  • 84 – Vaucluse
  • 90 – Territoire-de-Belfort

Les panneaux de signalisation pour l'application de la loi

Pour l'application de la Loi Montagne, des panneaux de signalisation spécifiques sont installés à l'entrée et à la sortie des zones concernées par l'obligation d'équipements hivernaux. Ces panneaux indiquent clairement aux conducteurs qu'ils doivent équiper leur véhicule de pneus hiver ou 4 saisons marqués 3PMSF, ou avoir des chaînes à neige prêtes à l'emploi. Le panneau est généralement de forme carrée avec un pictogramme représentant un pneu et une chaîne, souvent accompagné d'une légende précisant les dates d'application de la loi, soit du 1er novembre au 31 mars.

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Les questions récurrentes : 

Amende : quelles sanctions si la Loi Montagne n’est pas respectée ?

⚠️ En cas de non-respect de la Loi Montagne, vous risquez une amende forfaitaire de 135 € ainsi que l'immobilisation de votre véhicule si vous n'êtes pas correctement équipé en pneus hiver, 4 saisons marqués 3PMSF, ou chaînes à neige.

Les chaînes et chaussettes voiture sont-elles toujours autorisées ?

✅ Les chaussettes et chaînes à neige sont toujours autorisées dans le cadre de la Loi Montagne, mais elles doivent être utilisées uniquement en cas de conditions de neige spécifiques, et seulement comme un équipement complémentaire, non permanent. Elles ne sont pas aussi performantes que les chaînes ou les pneus hiver marqués 3PMSF, et elles sont conçues pour des trajets courts sur neige. Si vous optez pour des chaussettes à neige, gardez à l'esprit qu'elles ne peuvent pas remplacer les pneus hiver pour une utilisation quotidienne en zones montagneuses, où des équipements plus durables et fiables sont nécessaires à partir de novembre 2024.

Est-ce que 2 pneus 4 saisons suffisent pour la Loi Montagne ?

❌ Non, deux pneus 4 saisons ne suffisent pas pour respecter la Loi Montagne. Il est obligatoire d'équiper les quatre roues de votre véhicule avec des pneus hiver ou des pneus 4 saisons marqués 3PMSF à partir du 1er novembre 2024.

Est-il obligatoire d'avoir 4 pneus neige ou 4 saisons pour la Loi Montagne ?

✅Oui, pour être en conformité avec la Loi Montagne, il est obligatoire d’équiper les quatre roues de votre véhicule avec des pneus hiver ou 4 saisons marqués 3PMSF à partir du 1er novembre 2024. Il ne suffit pas d’avoir seulement deux pneus adaptés à l’avant ou à l’arrière, car cela pourrait déséquilibrer la tenue de route et réduire la sécurité, notamment sur la neige et le verglas. Que vous optiez pour des pneus hiver ou des 4 saisons, l’important est de respecter cette obligation sur l'ensemble du véhicule pour garantir une adhérence optimale et éviter des amendes.

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